Politique de confidentialité

En vigueur au 29 septembre 2026.

Cette politique explique quelles données personnelles le site domiciliationentreprise.eu traite, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits. Le site compare des offres de domiciliation : il ne vous demande ni compte ni formulaire, et les commentaires sont fermés.

1. Responsable du traitement

Romain DECROIX, entrepreneur individuel, SIREN 947 621 439, 60 rue François 1er, 75008 Paris. Pour toute question sur vos données : contact@domiciliationentreprise.eu.

2. Les données traitées

Voici chaque traitement, avec les données concernées, son but, sa base légale, sa durée de conservation et ses destinataires. Vos données ne sont jamais vendues ni louées, et aucune décision automatisée n’est prise à votre sujet.

Ni la loi ni un contrat ne vous obligent à nous fournir des données. Seules les données techniques de connexion (adresse IP, navigateur) sont nécessaires pour afficher le site ; le reste dépend de votre accord, et le refuser ne vous prive d’aucun contenu.

Consultation du site

• Données : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur et page d’origine, enregistrés dans les journaux du serveur.
• Pourquoi : afficher le site, vérifier son bon fonctionnement et le protéger.
• Base légale : intérêt légitime (faire fonctionner le site).
• Durée : 1 an au plus, durée pendant laquelle notre hébergeur conserve ces journaux.
• Destinataires : o2switch (SAS, Clermont-Ferrand, France), hébergeur du site, qui agit pour notre compte.

Sécurité du site

• Données : adresse IP, adresse demandée, navigateur et tentatives de connexion, pour les requêtes bloquées ou suspectes.
• Pourquoi : bloquer les attaques et les tentatives d’intrusion (pare-feu Wordfence).
• Base légale : intérêt légitime (protéger le site et ses visiteurs).
• Durée : le temps utile à la sécurité du site, 1 an au plus.
• Destinataires : Defiant Inc. (Wordfence, États-Unis), qui peut recevoir l’adresse IP de requêtes malveillantes pour son réseau de protection (voir « Transferts hors de l’Union européenne »).

Affichage des images

• Données : adresse IP et navigateur, transmis quand votre navigateur charge une image du site.
• Pourquoi : diffuser des images légères, adaptées à votre écran (service Optimole).
• Base légale : intérêt légitime (afficher le site rapidement).
• Durée : le temps de diffuser les images et de sécuriser le réseau d’Optimole, qui ne publie pas la durée de ses journaux.
• Destinataires : Vertigo Studio SA (Optimole, Roumanie), qui diffuse les images par le réseau Amazon CloudFront : votre adresse IP peut être traitée par le serveur le plus proche de vous, y compris hors de l’Union européenne.

Statistiques des clics vers nos partenaires

• Données : date, lien cliqué, adresse IP, navigateur, page d’origine et identifiant du cookie prli_visitor.
• Pourquoi : compter les clics sur nos liens partenaires (extension Pretty Links, installée sur notre serveur). La géolocalisation proposée par l’extension est désactivée.
• Base légale : votre consentement, donné dans la bannière cookies et modifiable à tout moment (« Gérer les cookies », en bas de chaque page).
• Durée : 1 an, puis suppression automatique.
• Destinataires : o2switch (SAS, Clermont-Ferrand, France), hébergeur du site, qui agit pour notre compte. Aucun autre destinataire.

Mesure de l’efficacité de nos annonces

• Données : identifiant du clic sur l’annonce, identifiants des cookies publicitaires, pages vues, clic vers un partenaire, adresse IP et navigateur.
• Pourquoi : savoir si une visite venue d’une annonce mène à un clic vers un partenaire, pour ajuster nos annonces. Aucune publicité ciblée d’après votre visite.
• Base légale : votre consentement, donné dans la bannière cookies et modifiable à tout moment (« Gérer les cookies », en bas de chaque page).
• Durée : cookies de 90 jours à 13 mois ; Google et Microsoft conservent les données selon leurs propres règles.
• Destinataires : Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande), filiale de Microsoft Corporation (États-Unis).

Lecture des vidéos

• Données : adresse IP, navigateur, identifiants des cookies de YouTube, vidéo regardée.
• Pourquoi : lire nos vidéos dans la page. Le lecteur n’est chargé que si vous lancez une vidéo après l’avoir accepté.
• Base légale : votre consentement, donné au lancement de la vidéo ou dans « Gérer les cookies ».
• Durée : cookies de la session à 8 mois ; Google conserve les données selon ses propres règles.
• Destinataires : Google Ireland Limited (Irlande), filiale de Google LLC (États-Unis), pour YouTube.

Commissions d’affiliation

• Données : pour chaque souscription issue de nos liens : identifiant de transaction, date, offre, montant et commission, transmis par le partenaire ou sa plateforme d’affiliation, sans vos coordonnées.
• Pourquoi : calculer et facturer nos commissions.
• Base légale : obligation légale (comptabilité) et intérêt légitime (être rémunéré).
• Durée : 10 ans, durée de conservation des pièces comptables.
• Destinataires : notre expert-comptable et l’administration fiscale, sur demande.

Échanges par e-mail

• Données : adresse e-mail, nom et contenu de votre message.
• Pourquoi : vous répondre.
• Base légale : intérêt légitime (répondre à vos questions).
• Durée : 3 ans après notre dernier échange.
• Destinataires : aucun tiers, en dehors de notre prestataire de messagerie.

3. Quand vous cliquez vers un partenaire

Nos liens partenaires vous mènent au site d’un domiciliataire, parfois par l’adresse de suivi d’une plateforme d’affiliation. Le lien lui indique que vous venez de chez nous, sans lui transmettre votre identité. Si vous souscrivez, le partenaire traite vos données selon sa propre politique de confidentialité, et nous signale la souscription, sans vos coordonnées, pour calculer notre commission.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter vos données hors de l’Union européenne. Chaque transfert est encadré par une garantie prévue par le RGPD :

• Microsoft Corporation et Google LLC (États-Unis) : cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne 2023/1795 du 10 juillet 2023, auquel ces sociétés ont adhéré.
• Amazon Web Services, Inc. (États-Unis), dont Optimole utilise le réseau CloudFront : Data Privacy Framework, auquel la société a adhéré ; pour les serveurs situés dans d’autres pays, clauses contractuelles types du contrat d’Optimole.
• Defiant Inc. (Wordfence, États-Unis), qui n’adhère pas au Data Privacy Framework : clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914).

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@domiciliationentreprise.eu.

5. Cookies

Les cookies et autres traceurs du site, et la façon de les accepter, de les refuser ou de changer d’avis, sont détaillés dans la politique de cookies.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et leur portabilité quand le traitement repose sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec « Gérer les cookies », en bas de chaque page, sans remettre en cause ce qui a été fait avant. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@domiciliationentreprise.eu. Nous répondons dans un délai d’un mois, que la loi permet de prolonger de deux mois pour une demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, en ligne ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS, hébergé en France et protégé contre les attaques. L’accès à son administration est protégé et réservé à l’éditeur.

8. Modifications

Cette politique suit l’évolution du site. Les listes ci-dessus se mettent à jour d’elles-mêmes quand un service est ajouté ou retiré, et la date en haut de page indique la dernière version.